Protéger son conjoint : l’indispensable donation entre époux

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Un rendez-vous qui change tout pour celui qui reste

De mon expérience, après avoir accompagné des centaines de familles, je peux vous dire ceci : on sous-estime toujours l’impact d’un décès sur la situation financière du conjoint qui reste. Sans préparation, ce dernier se retrouve face à des droits successoraux souvent bien maigres, définis par la loi. Ce qu’on ne vous dit pas toujours, c’est qu’un simple rendez-vous chez le notaire, pour un acte d’environ 200 euros, peut tout changer.

Ce que j’ai observé sur le terrain, surtout dans les familles recomposées, c’est une détresse palpable. Le conjoint survivant, en plus de son deuil, doit parfois négocier sa survie financière avec des enfants qui ne sont pas les siens. La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) est l’outil qui permet d’éviter ce déchirement. Elle vous donne, à vous deux, le pouvoir de décider.

Que se passe-t-il vraiment sans donation ?

Parlons-en franchement. Si aucun testament ou donation n’a été fait, la loi s’applique strictement. Le conjoint survivant hérite, mais en concurrence avec les enfants. Concrètement :

• S’il y a des enfants (communs ou d’une précédente union), il ne reçoit qu’un quart de la succession en pleine propriété. Le reste revient aux enfants.
• Il peut se retrouver à devoir partager la maison familiale, voire à la vendre pour « faire la part » des autres héritiers.
• Les comptes bancaires peuvent être bloqués le temps du règlement de la succession, compliquant le paiement des charges courantes.

C’est une situation que j’ai trop vue : une personne âgée, perdue, devant gérer non seulement sa peine mais une complexité administrative écrasante. La donation entre époux est un filet de sécurité humain, avant tout.

L’acte notarié : vos choix pour l’avenir

Contrairement à ce que l’on croit, cet acte n’est pas figé. Il offre au conjoint survivant un choix crucial au moment du décès. Le notaire lui présentera plusieurs options, définies par vous aujourd’hui :

• L’usufruit de la totalité de la succession : il peut utiliser les biens (y vivre, en percevoir les revenus) sans en être pleinement propriétaire.
• La pleine propriété d’un quart des biens et l’usufruit sur les trois quarts restants.
• Ou encore, la pleine propriété de la quotité disponible (la part sur laquelle vous pouvez librement disposer).

Ce pouvoir de choix est inestimable. Il permet de s’adapter à la situation du moment : rester dans le logement, percevoir des loyers pour compléter une pension, ou recevoir un capital pour faire face. C’est une liberté que vous lui offrez.

Un conseil de terrain, bienveillant et pragmatique

Je ne vous parle pas en juriste, mais en ancien directeur qui a vu les conséquences du « on verra plus tard ». Prendre rendez-vous chez le notaire pour établir une donation entre époux n’est pas un acte de défiance envers ses enfants. C’est un acte d’amour et de responsabilité envers son conjoint. C’est garantir que la personne avec qui vous avez bâti votre vie ne sera pas, le jour venu, mise en difficulté par des règles légales impersonnelles.

Ce qu’on ne vous dit pas toujours, c’est que la sérénité que cet acte vous apporte à tous les deux n’a pas de prix. Vous abordez l’avenir l’esprit plus léger, en ayant réglé l’essentiel. De mon expérience, c’est l’une des démarches les plus concrètes et les plus importantes que puissent faire les couples, à tout âge, pour se protéger mutuellement.

Richard Lesage

Ancien directeur d’EHPAD qui a consacré 25 ans de sa carrière à l’accompagnement de personnes âgées en établissement. Fort de cette expérience terrain, il crée La Juvénie pour partager des conseils honnêtes et pratiques sur l’autonomie, les droits des seniors et le choix d’un hébergement adapté. Indépendant et sans lien commercial, il s’engage à dire les choses telles qu’elles sont.